IV- L’IDENTIFICATION DES PROFILS DES APPELESLa Commission propose que soient retenus les jeunes
gens des deux sexes, âgés de dix huit (18) à trente cinq (35) ans, et
dont le niveau de formation est le baccalauréat de l’enseignement du
second degré, ou tous autres diplômes équivalents, supérieurs ou de
formation professionnelle.
En outre, au niveau des enseignements primaire et
secondaire, la condition spécifique est que l’appelé soit exempt de
bégaiement, de surdité, d’infirmité et jouisse d’une acuité visuelle au
moins égale à 6/10 sans correction.
Dans le secteur de la santé, seront retenus les
médecins diplômés d’Etat, les administrateurs d’hôpitaux, les
techniciens de laboratoires, les infirmiers diplômés d’Etat, les Sages-
femmes d’Etat et les Infirmiers adjoints.
D’un autre côté, on s’assurera de l’état physique et
mental des appelés par des visites médicales administrées par les
services compétents des Forces Armées Béninoises.
Nous devons ajouter que, s’agissant de la formation
exclusivement civique et patriotique, l’idée d’organiser des sessions
de courtes durées, pour certains appelés, a été également évoquée.
V- L’IDENTIFICATION DES ADMINISTRATIONS D’ACCUEIL DES JEUNES APPELESPour cette rubrique, la Commission propose :
en
ce qui concerne les enseignements primaire et secondaire, les écoles
maternelles, les écoles primaires, les lycées et collèges et
l’administration centrale de l’éducation nationale.
en ce qui concerne le secteur de la santé, les dispensaires, les centres de santé, les maternités et les hôpitaux.
Les secteurs ainsi visés ne sont pas limitatifs. Le
service pourrait être étendu à ceux de l’agriculture, de l’enseignement
supérieur et de la recherche, du maintien de l’ordre, du secourisme etc.
Précisons que les besoins en personnels exprimés par le
Ministère des Enseignements primaire et secondaire se présentent comme
suit :
enseignants des cycles maternel et primaire.... .....................3.537
enseignants du cycle secondaire ............................................6.504
Ces besoins ne prennent pas en compte les onze mille
deux cent vingt neuf (11.229) enseignants communautaires qui sont déjà
sur le terrain et qui ont besoin de formation pédagogique qualifiante.
Ils ne prennent pas non plus en compte les départs à la retraite et les
nouvelles créations.
Les besoins en personnels du Ministère de la Santé ,
établis, au 31 août 2006, se chiffrent à 369 agents dont, notamment, 51
médecins diplômés d’Etat, 44 sages femmes d’Etat, 42 infirmiers
diplômés d’Etat, 31 infirmiers brevetés.
VI- LE CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU PROJETCe calendrier devra tenir compte de la durée du service
évoquée ci-dessus, à savoir trois (03) mois de formation militaire,
civique et technique et neuf (09) mois de mission sur le terrain. Il
pourrait se décliner comme suit :
du 02 août au 02 octobre : formation militaire, civique et technique ;
du 03 octobre au 02 juillet : mission sur le terrain ;
du 03 juillet au 02 août (après le défilé du 1er août) : formation militaire et civique finale.
Il importe de souligner que le respect de ce calendrier
est très important, du fait que les installations d’accueil des
appelés, pour les sessions de formation, doivent être disponibles
d’octobre à juillet pour les autres activités scolaires ou militaires.
VII- PROPOSITION STRATEGIE APPROPRIEE DE COMMUNICATION SUR LA PERTINENCE DU PROJETPour le plan de communication sur la pertinence du
service patriotique et militaire, la Commission a retenu une démarche
qui consistera à :
communiquer avant le lancement de l’opération,
communiquer au démarrage des recrutements,
communiquer pendant et à la fin du service.
1- La stratégie de communication avant le lancement de
l’opération
La Commission a, au cours de ses travaux, reçu des informations sur
diverses réflexions développées par certains de nos compatriotes.
Celles-ci font état de ce que le service militaire national envisagé :
servirait à la mise en place d’une milice à la solde du Président de la République ;
contribuerait à la baisse du niveau scolaire et serait une manière de contourner les syndicats ;
serait,
comme du temps du service civique, patriotique et pré-militaire de la
période révolutionnaire, un facteur de dépravation des mœurs ;
pourrait
occasionner la montée de la criminalité.
Compte tenu de ces informations, la Commission propose qu’une action
appropriée de communication soit engagée pour améliorer la
compréhension du projet au sein de l’opinion publique.
Il s’agit, dès à présent de :
publier, sur autorisation préalable du Chef de l’Etat, les résultats de la Commission ,
médiatiser le processus législatif,
faire des focus-group pour tenir compte de l’avis des citoyens
faire
des conférences sur la motivation des appelés et les conditions de mise
en œuvre du processus, attirer l’attention sur les risques ;
exposer
ce qui est attendu des différentes parties impliquées (Armée, appelés,
parents, administration d’accueil, formateur, société civile, partis
politiques, les villes d’accueil etc.) ;
expliquer
les expériences positives d’autres pays et ainsi que celle du service
civique, patriotique et pré-militaire de la période révolutionnaire
qu’a connue notre pays.
présenter ce qui est retenu comme modalités pratiques (cible, âge, durée etc…).
2- Communiquer pendant le déroulement du service civique, patriotique et militaire
L’objet est de :
rappeler
les devoirs qui incombent aux appelés, aux parents, aux villes ou sites
d’accueil, à l’Armée, aux autorités locales, aux encadreurs et
moniteurs ;
informer sur les ressources mobilisées ;
faire
des reportages sur le déroulement de la mission, les bonnes
expériences, le sentiment des uns et des autres, les différentes
étapes.
Les médias et actions à engager ici sont :
* radio (sondage, débat, micro-trottoirs et missions interactives) ;
* TV (reportage) ;
* presse écrite (reportage, micro-trottoirs)
* publicité et mailing ;
* banderoles urbains et dans les sites d’accueil ;
* circuits administratifs impliqués.
3 – Communiquer à la fin du service
Il s’agit :
* d’en démontrer les bienfaits ;
* de rassurer sur les comptes ;
* d’en médiatiser les différentes étapes ;
* de montrer le visage humain et le privilège des appelés.
VIII - SYNTHESE ET RECOMMANDATIONSLes recommandations de la Commission suivent la synthèse des travaux.
1 – SynthèseLes travaux ont permis à la Commission , dans un esprit
d’ouverture et de franche collaboration marquée par une riche
participation des commissaires, d’aborder les sept points des termes de
référence de sa saisine. Il est résulté de l’examen des textes et des
échanges que la mise en place du service militaire national est
constitutionnellement fondée. Mais la prise d’une loi spécifique est
nécessaire pour assurer son organisation, le différencier du service
militaire ordinaire et définir les droits et obligations des appelés.
Les moyens du démarrage diligent du programme ont été également
examinés. Sur cette base la Commission formule plusieurs
recommandations.
2 – RecommandationsIl y a, d’une part, les recommandations principales et, d’autre part, des autres recommandations.
2.1 – Recommandations principalesAu terme de ses travaux, la Commission indépendante
chargée d’étudier les modalités de mise en œuvre du service militaire
national recommande :
1° - la prise, à la diligence du Gouvernement, d’une
loi portant organisation du service militaire national (SMN), en
formalisant et en faisant adopter, par procédure d’urgence,
l’avant-projet de loi joint au présent rapport.
2° - la prise des règlements d’application (décrets et arrêtés) de cette loi dès son adoption.
3° – la prise en compte de l’incidence financière de
l’opération dont le coût prévisionnel de la phase pilote s’élève à
environ SEPT MILLIARDS TRENTE QUATRE MILLIONS DIX MILLE (7.034.010.000)
FRANCS CFA.
4° - la mise en place d’un programme dont le déroulement pourra se concevoir comme suit :
trois
(03) mois de formation militaire civique et professionnelle dont
soixante (60) jours avant la mission sur le terrain et trente (30)
jours après celle-ci ;
- neuf (09) mois de mission sur le terrain.
5° - la mobilisation des jeunes gens des deux sexes,
âgés de 18 à 35 ans, et dont le niveau de formation est le baccalauréat
de l’enseignement du second degré, ou tout autre diplôme équivalent,
supérieur ou de formation professionnelle, la sélection des intéressés
devant répondre aux critères de recrutement indiqués par les
administrations utilisatrices.
6° - le recours à un nombre de cinq mille (5. 000) appelés pour une expérience pilote.
7° - l’affectation des appelés prioritairement dans les
enseignements primaire et secondaire, les établissements publics de
santé, sans que soient pour autant exclus d’autres secteurs tels que
l’agriculture, l’enseignement supérieur, la recherche, le maintien de
l’ordre, le secourisme etc .
8° - le démarrage et le déroulement du programme conformément au calendrier suivant :
du 02 août au 02 octobre : formation militaire, civique et technique ;
du 03 octobre au 02 juillet : mission sur le terrain ;
du 03 juillet au 02 août, après le défilé du 1er août : formation militaire et civique.
9° - l’exécution d’un plan de communication portant sur
la pertinence du service militaire, civique et patriotique avant son
lancement, au démarrage des recrutements, pendant et après le
déroulement même du service.
2.2 – Autres recommandations
La Commission recommande, en outre :
1° - la création d’un Comité Technique de pilotage du service militaire national ;
2° - la création d’une direction du service ;
3° - le renforcement, à moyen et long termes, des
capacités d’accueil des casernes des Forces Armées Béninoises de façon
que puisse être assurée, exclusivement dans ces enceintes, la formation
des appelés.
4° - l’organisation de l’implication des autorités
administratives et traditionnelles locales dans l’accueil sur le
terrain, l’encadrement, l’assistance et le suivi des appelés.
5° - la mise en place d’un programme spécial de
formation diplômante pour les enseignants communautaires qui sont déjà
sur le terrain.
6° - le payement du dixième mois de pécule aux appelés
à la fin de leur dernier séjour d’un mois en caserne, pour éviter qu’il
déserte ce passage terminal de formation militaire et civique, du fait
que, normalement le temps passé au camp ne donne pas lieu à pécule.
7° - la facilitation de l’insertion des appelés dans la
vie active, après leur service, avec l’appui de l’Agence Nationale pour
l’Emploi (ANPE) et d’autres structures compétentes, une préparation à
l’insertion et à la reconversion pouvant être organisée à leur
intention au cours du dernier mois de formation.
8° - l’étude de la possibilité d’ouvrir une formation
exclusivement civique et patriotique de courtes durées pour certains
citoyens qui n’auraient pas à accomplir une mission sur le terrain.
9° - le Service Militaire National ne devrait pas être
substitué au recrutement régulier de fonctionnaires prévu annuellement
dans les différents secteurs où interviendront les appelés.
Fait à Cotonou le 04 juin 2007Pour la Commission ,Le Président, Pr. Dorothée Cossi SOSSALe Premier rapporteur, Monsieur Edgard GUIDIBIPièces jointes : Un avant-projet de loi portant organisation du service militaire
national.
Une évaluation du service civique et patriotique.
Etude financière relative à la reprise du Service National par le Directeur du Service de l’Intendance des Armées.
Propositions du Ministère des enseignements primaire et secondaire dans le cadre de l’institution du service civique.
Points
des ressources financières pour la formation pédagogique des
enseignants lors du service patriotique, civique et militaire.
Point des besoins en personnel par département au 31 août 2006 produit par le Ministère de la Santé.
Devis estimatif portant sur opération militaire et civique du Directeur du Service de Santé des Armées.
Devis de conditionnement du matériel roulant dans cadre du service militaire.
Devis
quantitatif et estimatif relatif aux travaux de renforcement de la
capacité d’hébergement du Centre d’entraînement aux opérations de
maintien de la paix de Bembérékè.
Devis
quantitatif et estimatif relatif aux travaux de renforcement de la
capacité d’hébergement de l’Ecole Nationale des Sous-officiers de
Ouidah.
Mer 26 Sep - 10:36
