STATUTS DE L’ASSOCIATION DES STAGIAIRES ETUDIANTS BENINOIS AU MAROC (A.S.E.BE.M)
PREAMBULE
Conscients que la jeunesse estudiantine béninoise tant au Bénin qu’à l’étranger rencontre d’énormes problèmes qui ne peuvent trouver des solutions qu’en unissant ses efforts
Convaincus que la vie communautaire est indispensable pour tous les étudiants à l’étranger,
Conscients que l’avenir du Bénin dépend de l’éducation de la jeunesse,
Conscients de la diversité des problèmes des étudiants étrangers au Maroc,
Considérant les difficultés rencontrées sur les plans socio économique, académique et des relations entre étudiants béninois au Maroc,
Convaincus de la nécessité de s’unir pour défendre nos droits et intérêts,
Conformément au dahir n°1.73, 283 du 6 Rabia 11393 (10 avril 1973),
Nous, étudiants et stagiaires béninois au Maroc réunis le 09/08/1 994 avions décidé de la création de l’association des stagiaires et étudiants béninois au Maroc (A.S.E.B.E.M) et adoptons cejour2l/08/1994 les dispositions ci après comme statuts
CHAPITREI : CREATION-DENOMINATION-SIEGE-DUREE
Article1: Il est créé une association dénommée A.S.E.B.E.M. (Association des Stagiaires et Etudiants Béninois au Maroc) ayant vocation à:
-Regrouper tous les étudiants béninois au Maroc
-Oeuvrer pour l’établissement d’un climat de solidarité, de fraternité entre ses membres et des conditions favorables de travail.
-Défendre leurs intérêts moraux, sociaux, matériels et économiques
Article2 : L’A.S.E.B.E.M a son siège à Rabat
Article3 : L’A.S.E.B.E.M est apolitique
Article4 : Cette association a une durée de vie indéfinie et est reconnue par tous : - et étudiants béninois au Maroc.
Article5 : La devise de I’A.S.E.B.E,M est FRATERNITE- SOLIDARITE -TRAVAIL
Article6 : L’A.S.E.B.E.M a pour armoiries un livre couvert et ouvert : agencement des lettres de son sigle.
CHAPITRE II: ADHESION- DROITS ET DEVOIRS
Article7 : L’adhésion à 1’ A.S.E.B.E.M est libre et volontaire.
Article8 : Tout membre de 1’ A.S.E.B.E.M a le droit de formuler des critiques objectives et constructives et de façon courtoise au cours des Assemblées Générales de 1’ A.S.E.B.E.M
Article9 : Tout membre de 1’ A.S.E.B.E.M doit:
-avoir sa carte de membre valable pour une année.
-s’acquitter régulièrement de ses cotisations.
-connaître et respecter les dispositions des présents statuts.
-participer à la vie de l’association, aux réunions ou assemblées générales
CHAPITRE III: STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
Article l0 : L’ A.S.E.B.E.M est subdivisée en cellules de base et sous cellules suivant l’effectif de ses membres et leur position géographique. Elle possède à sa tête un bureau exécutif qui est son organe permanent.
Article 11: La subdivision en cellules ou sous cellules sera décidée par l’Assemblée Générale qui représente l’instance suprême de l’association.
Articlel2 : Chaque cellule ou sous cellule a au moins deux responsables
Articlel3 : Les cellules ou sous cellules organisent des réunions en leur sein.
Articlel4 : Le bureau exécutif est élu par !‘Assemblée Générale en son sein pour - une durée d’un (01) an non renouvelable et se compose de:
-un responsable
-un secrétaire
-un secrétaire adjoint
-un trésorier
-un commissaire aux comptes.
Articlel5 : Il sera convoqué deux (02) Assemblées Générales ordinaires des membres de l’A .S.E.B.E.M par an (début et fin de chaque année académique).
Article 16 : Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le bureau cas d’urgence ou de nécessité, ou à la demande d’au moins 2/3 des responsables de cellules.
Articlel7 : Les décisions de l’assemblée générale approuvées par les 2/3 des participants représentant au moins 75% de ses membres sont exécutoires
Articlel8: Les décisions courantes des réunions ou Assemblées Générales seront prise à la majorité simple des membres présents
CHAPITRE IV: ELECTIONS
Articlel9:Le bureau exécutif coordonne toutes les activités de l’association, s’occupe des affaires courantes, prépare, convoque et dirige les assemblées générales.
Article20:
*Le responsable
-il est élu par l’assemblée générale et est responsable du bureau exécutif
-il dirige les assemblées générales, veille à l’application des décisions et coordonne les activités du bureau exécutif.
-il.représente I’A.S.E.B.E.M auprès des institutions marocaines et béninoises et auprès d’autres associations ayant les mêmes objectifs.
*Le secrétaire
-garde le contact avec les cellules et leurs sous cellules;
-rédige et signe tous les documents officiels de l’association;
-assume l’intérim en cas d’absence du responsable;
-en cas de son absence, les documents peuvent être signés par n’importe quel membre du bureau exécutif.
*Le secrétaire- adjoint
-il est chargé de la rédaction des procès verbaux de toutes les réunions et des Assemblées Générales qui devront être signés par le secrétaire.
-il aide le secrétaire dans ses fonctions
-il est chargé des activités culturelles et sportives.
*Le trésorier
-il assume conformément aux décisions de l’assemblée générale, la collecte et la gestion des ressources financières, et garde les biens matériels; il peut être aidé par n’importe quel membre du bureau *Le commissaire au compte
-Il contrôle les finances de I’A.S.E.B.E.M et rend compte régulièrement de ses activités à l’assemblée générale.
Article 21 : Le bureau exécutif est le responsable devant l’Assemblée Générale
Article 22: Le bureau exécutif est le porte parole des étudiants et stagiaires au Maroc auprès des autorités politiques, administratifs et consulaires du Bénin et doit agir dans l’esprit des principes de l’association.
Article 23 : Le bureau exécutif doit se conformer au règlement intérieur.
Article 24: Le bureau exécutif et le bureau des cellules seront renouvelés à la première assemblée générale de chaque année universitaire.
Article 25 : Le bureau exécutif fixera la date de ses assisses et en informera tous les membres de l’association.
Article 26: Tout membre de l’association est un électeur.
Article 27 : Le vote est libre et secret.
Article 28 : Chaque poste du bureau est soumis à une élection.
Article 29: Est éligible tout membre de l’association ayant fait au moins une (01) année académique au Maroc et se trouvant en règle vis-à-vis de l’association.
Article 30 : Les membres du bureau exécutif sont individuellement rééligibles
Article 31: Les élections sont présidées par un comite de trois (03) membres désignés par l’Assemblée Générale.
Article 32 : Pendant les élections, aucun vote par procuration n’est accepté.
Article 33 : Les candidats au poste de Responsable, Secrétaire et Trésorier ne doivent pas être en dernière année de formation et doivent être à Rabat ou dans ses agglomérations.
Article 34 : Le mandat de responsable est renouvelable une seule fois.
Article 35 : Le scrutin est majoritaire à deux (02) tours.
CHAPITRE V : RESSOURCES ET GESTION DES FONDS.
Article 36 : Les ressources de I’A.S.E.B.E.M proviennent:
- des cotisations de ses membres;
- de ses activités lucratives;
- de la vente d’objets divers;
- des héritages.
Article 37: Le prix de la carte de membre ainsi que le montant des cotisations seront fixes lors de la première Assemblée Générale de chaque année universitaire.
Article 38 : La paie d’une cotisation ou souscription doit être matérialisée par un reçu délivré par le trésorier.
Article 39: Le trésorier doit ouvert un compte au nom de l’association et ne pas avoir plus de cent dirhams (100 dirhams) en espèce des fonds de l’association sur lui.
Article 40 : Tout retrait de fonds dans le compte de l’association doit être fait sous la signature du trésorier et contresigne par. le responsable et le secrétaire en cas d’absence du responsable
Article 41: Toutes les dépenses de l’association doivent être mentionnées dans le cahier de compte tenu par le trésorier.
Article 42 : Toute dépense affectant le quart du budget de l’association ne peut être effectue sans accord préalable de tous les membres du bureau exécutif.
Article 43 :Le livret de compte de l’association est détenu par un autre membre du bureau qui sera désigné par le bureau exécutif.
CHAPITRE VI: ASSISTANCE SOCIALE
Article 44 : Peut bénéficier d’une aide de l’association:
- tout membre en règle vis-à-vis de l’association;
- tout Béninois non membre en cas d’extrême urgence.
Article 45 : Toute assistance doit être décidée par le bureau exécutif
Toute aide médicale de l’association à l’un de ses membres ne doit pas dépasser le quart des dépenses en médicaments de ce dernier.
Article 46: Tout membre de I’A.S.E.B.E.M peut solliciter de l’association en cas de nécessité, une allocation de fonds de solidarité et d’assistance qui ne pourra être accordée que sur avis positif d’au moins 2/3 des membres du bureau exécutif à qui sera donner le droit de le faire.
Article 47: L’association peut accorder selon ses moyens et sur décision de l’Assemblée Générale des dons en ouvrages et matériels scolaires à des établissements relevant du Ministère de I’Education Nationale du Bénin.
CHAPITRE VII: FAUTES ET SANCTIONS
Article 48 : Les infractions
- Absences non justifiées;
- Non payement des cotisations;
-Refus d’exécution des décisions;
-Utilisation de l’autorité de I association à des fins personnelles
-Détournement des biens de l’association
-Toute autre forme d’infraction
Article 49 : Les membres de L ASEBEM non en règle avec l’association méritent les sanctions suivantes:
-avertissement
-amende
-exclusion temporaire
-exclusion définitive .,
Les sanctions seront échelonnées suivant la gravité des fautes
Article 50 : Toute tentative de la part d’un membre du bureau exécutif sous quelque forme que ce soit, pour faire valoir les idées d’un parti politique au sein de I’ASEBEM, de le faire supporter par l’association,ou de prendre des décisions unilatérales allant dans ce sens, est considérée comme une haute trahison et sera suivie d’une exclusion définitive
Article 51 : Le bureau exécutif ne peut prononcer l’exclusion temporaire e définitive qu’après une décision de l’assemblée générale
Article 52 : Le bureau exécutif à la possibilité de prononcer d’autres formes de sanctions
Article 53 : Tout détournement de fonds ou de biens matériels doit être remboursé et suivi d’une sanction décidée par l’assemblée générale
Article 54 : Tout retrait de fonds non conforme aux dispositions des articles 4C.-.- es:
considéré comme un détournement
CHAPITRE VIII : AUTRES DISPOSITIONS
Article 55: En cas de dissolution de I’A.S.E.BE.M, les bien matériels et financiers seront légués à une association d’aide humanitaire.
Article 56 : Les présents articles sont susceptibles de modifications après décision de l’assemblée Générale réunie à cette fin
Article 57: Toute modification est soumise à un vote
Article 58 : Toute modification doit être insérée dans les statuts et prendre effet immédiatement.
Article_59: Les présents statuts constituent le règlement intérieur de I’A.S.EB.E.M
Lun 3 Sep - 20:23
